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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II.Operations de nature spécifique
Section 1.Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Sous-section 2.GIE

621-5. Autres communautés d'intérêt

    A défaut de dispositions spéciales, la comptabilité des communautés d'intérêt autres que les sociétés en participation et les GIE peut être établie par référence aux règles énoncées aux articles 621-1 et 621-2 pour les sociétés en participation.

 

 
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