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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Sous-section 1. Instruments financiers à terme

628-3. Appels de marge et dépôts de garantie

    Les appels de marge et les dépôts de garantie liés à ces instruments sont enregistrés au bilan.

 

 
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