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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 8.Activités agricoles
Sous-section 1.Droits aux paiements de base

618-5. Suivi droits au paiement de base en comptabilité matière

    Les droits au paiement de base sont enregistrés au sein d'une comptabilité matière tenue hors bilan.

 

 
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