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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 8.Activités agricoles
Sous-section 1.Droits aux paiements de base

618-2. Définition des droits au paiement de base

    Les droits au paiement de base répondent à la définition des immobilisations incorporelles.

 

 
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