- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
  - CHAPITRE I. Organisation de la comptabilité
  - CHAPITRE II. Enregistrement
  - CHAPITRE III. Plan de comptes
  - CHAPITRE IV Fonctionnement des comptes
    - Section 1. Comptes de capitaux (Classe 1)
    - Section 2. Comptes d'immobilisations (Classe 2)
    - Section 3. Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
    - Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)
    - Section 5. Comptes financiers (Classe 5)
    - Section 6. Comptes de charges (Classe 6)
    - Section 7 Comptes de produits (Classe 7)
    - Section 8. Comptes spéciaux (Classe 8)

TITRE IX.

Tenue, structure et fonctionnement des comptes

CHAPITRE IV.

Fonctionnement des comptes

Section 7.

Comptes de produits (Classe 7)

Subventions d'exploitation (comptes 74)

Le compte 74 " Subventions d'exploitation " est crédité du montant des subventions d'exploitation acquises à l'entité par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé.

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