PlanComptable.com
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 2. Comptes d'immobilisations (Classe 2)

Immobilisations corporelles (comptes 21)

    Le compte 211 enregistre la valeur des terrains. Sont distingués :

    • les terrains nus qui ne supportent pas de construction ;

    • les terrains aménagés qui sont viabilisés ;

    • les sous-sols et les sur-sols. Ce compte est utilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments rattachables à une même parcelle de terrain : sol, sous-sol, sur-sol. Ainsi, le compte sur-sol enregistre la valeur du droit de construction ou d'utilisation de l'espace situé au-dessus d'un sol dont l'entité n'est pas propriétaire ;

    • les terrains de gisement tels que les carrières ; 

    • les terrains bâtis qui supportent une construction propre ;

    • les terrains bâtis qui supportent une construction d'autrui.

    Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains, par exemple : clôtures, mouvements de terres, sont inscrites sous le compte 212 " Agencements et aménagements de terrains ".

    Le compte 213 " Constructions " comprend : 

    • les bâtiments ; 

    • les installations, agencements, aménagements ; 

    • les ouvrages d'infrastructure. 

    Le compte 214 enregistre la valeur des constructions édifiées sur le sol d'autrui. Il comprend les mêmes subdivisions que le compte 213.

    Le compte 218 " Autres immobilisations corporelles " enregistre le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'entité lorsqu'elle n'est pas propriétaire de ces éléments, c'est-à-dire, lorsqu'ils sont incorporés dans des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire ou sur lesquelles elle ne dispose d'aucun autre droit réel. 

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales