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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 2. Comptes d'immobilisations (Classe 2)

Immobilisations incorporelles (comptes 20)

    Le compte 201 " Frais d'établissement " enregistre les frais d'établissement soit directement, soit par l'intermédiaire du compte 72 " Production immobilisée "

    Le compte 203 " Frais de recherche et de développement " enregistre les frais de recherche appliquée et de développement qui peuvent être inscrits dans les immobilisations incorporelles. Il est débité par le crédit du compte 72 " Production immobilisée ". En cas d'échec des projets, les frais correspondants sont immédiatement amortis par le débit de la subdivision du compte 687 intitulée " Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations "

    Lorsque la prise de brevet est consécutive à des recherches liées à la réalisation de projets, le compte 205 " Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires " est débité du montant retenu comme valeur d'entrée du brevet par le crédit du compte 203

    Le compte 205 enregistre les dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée, sous certaines conditions, au titulaire d'une concession, à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire ou artistique. 

    Le compte 205 enregistre également les dépenses d'acquisition ou de création de logiciels qui peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles.

    Le compte 206 " Droit au bail " enregistre le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale. 

    Le compte 207 " Fonds commercial " enregistre l'acquisition des éléments incorporels du fonds de commerce acquis, qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité.

    Le compte 207 enregistre également le mali de fusion. 

 

 
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