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TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 3. Opérations sur titres
Sous-section 1. Ventes à réméré

223-2. Enregistrements dans la comptabilité du cessionnaire des titres achetés à réméré

    Dans la comptabilité du cessionnaire, les titres achetés à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes :

    • à la date de l'opération, les titres sont enregistrés à leur prix d'achat ;

    • à la date de clôture d'un exercice, si la résolution de l'achat est envisagée avec suffisamment de certitude, aucune provision n'est constituée lorsqu'une moins-value potentielle est constatée sur les titres concernés. Les produits à inscrire au compte de résultat sont ceux à percevoir en cas de résolution.

 

 
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