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TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 1. Titres immobilisés

221-2. Valeur d'entrée en cas de cession partielle

    En cas de cession partielle d'un ensemble de titres immobilisés conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée de la fraction conservée est estimée au coût d'achat moyen pondéré ou, à défaut, en présumant que les titres conservés sont les derniers entrés.

 

 
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