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TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 1. Titres immobilisés

221-1. Règles générales d'évaluation des titres immobilisés

    À leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, les titres immobilisés sont évalués selon les règles générales d'évaluation énoncées aux articles 213-1, 213-2, 213-3, 213-4, 213-5 et 213-8.

    Le coût d'entrée des titres reçus en contrepartie d'un apport partiel d'actif par la société apporteuse, doit être égal à la valeur des apports retenue dans le traité d'apport.

 

 
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