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TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 1. Titres immobilisés

221-5. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)

    À toute autre date que leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) sont évalués titre par titre à une valeur qui tienne compte des perspectives d'évolution générale de l'entité dont les titres sont détenus et qui soit fondée, notamment, sur la valeur de marché.

 

 
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