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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE I. Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels

810-8. Récapitulation des informations contenues dans l'annexe

    Le contenu de l'annexe des comptes dépend de la catégorie de l'entité et est précisé au Chapitre III du présent titre :

    Les moyennes entreprises définies à l'article L. 123-16 du code de commerce peuvent, en application de l'article L. 232-5 du code de commerce, demander que ne soient pas rendues publiques certaines informations de l'annexe prévues au 1° de l'article 833-20, à savoir l'existence d'obligations convertibles, de bons de souscription (warrants), d'options et de titres ou droits similaires, avec indication de leur nombre et de l'étendue des droits qu'ils confèrent.

    En outre, sont précisées à la section 6 les informations à mentionner dans l'annexe des comptes pour certains secteurs d'activités particuliers.

    Le Chapitre IV du présent titre présente les informations à mentionner dans l'annexe des comptes sous forme de tableaux.

 

 
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