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TITRE III. Passif
CHAPITRE II. Passifs
Section 3. Evaluation des passifs
Sous-section 1.Evaluation des passifs à la date d'entrée

323-5. Provisions pour restructurations

    Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses nécessairement entraînées par celle-ci et qui ne sont pas liées aux activités futures.

 

 
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