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TITRE III. Passif
CHAPITRE II. Passifs
Section 3. Evaluation des passifs
Sous-section 1.Evaluation des passifs à la date d'entrée

323-7. Non prise en compte des profits attendus sur sortie d'actifs

    Les profits résultant de la sortie attendue d'actifs ne doivent pas être pris en compte dans l'évaluation d'une provision.

 

 
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