PlanComptable.com
TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
CHAPITRE I. Objet de la comptabilité
Section 2. Définition des comptes annuels

112-1. Etablissement des comptes annuels

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales