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TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 3. Opérations sur titres
Sous-section 2. Opération de désendettement de fait

223-6. Enregistrements dans la comptabilité de l'entité qui transfère

    Dans la comptabilité de l'entité qui transfère, sont enregistrées dans le résultat :

    • d'une part, la différence entre le montant de sortie des titres et des éléments qui s'y rapportent et le montant de sortie de la dette et des éléments qui s'y rapportent ;

    • d'autre part, les commissions qui se rapportent à cette opération.

 

 
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