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TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 3. Opérations sur titres
Sous-section 2. Opération de désendettement de fait

223-5. Enregistrements dans la comptabilité de l'entité cédante

    La dette pour son montant restant à rembourser, les intérêts courus non échus, la prime de remboursement et les frais d'émission ainsi que les titres et les éléments qui se rapportent aux titres, notamment les dépréciations et les intérêts courus non échus sont sortis du bilan de l'entité cédante pour le montant pour lequel ils y figurent au jour de l'opération. Ils sont inscrits pour un montant identique dans la comptabilité de l'entité chargée du service juridique de la dette.

 

 
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