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TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 1. Titres immobilisés

221-7. Compensation des plus et moins values

    Par exception à la règle d'évaluation élément par élément , en cas de baisse anormale et momentanée des titres immobilisés, cotés, autres que les titres de participation et des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), l'entité n'est pas obligée de constituer, à la date de clôture de l'exercice, de dépréciation à concurrence des plus-values latentes normales constatées sur d'autres titres.

    Il n'est pas constitué de dépréciation sur les titres qui font l'objet d'opérations de couverture.

 

 
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