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TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
CHAPITRE II. Principes de la comptabilité
Section 2. Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations comptables, changements d'estimation et corrections d'erreurs
Sous-section 1. Méthodes comptables et changements de méthodes comptables

122-1. Changements de méthodes comptables

    Un changement de méthode résulte soit d'un changement de réglementation comptable, soit d'un changement de méthode comptable à l'initiative de l'entité.

    Un changement de règlementation s'impose à l'entité et le changement comptable en résultant n'a pas à être justifié.

 

 
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