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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

832-3. Actif immobilisé

  1. État de l'actif immobilisé

  2. Pour chaque catégorie d'immobilisation, les informations suivantes sont fournies :

    • Modalités de détermination de la valeur brute comptable : modalités de détermination du coût de revient ou du prix d'acquisition ;

    • Rapprochement entre la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, faisant apparaître:

      • les entrées ;

      • les sorties ou mises au rebut ;

      • le coût estimé de démantèlement, d'enlèvement et de restauration des sites ;

      • les augmentations ou les diminutions résultant des réévaluations effectuées durant l'exercice.

    • Dans des cas exceptionnels et lors de l'établissement des premiers comptes normalisés, des éléments d'actif entreront en comptabilité pour leur valeur en l'état à l'ouverture de l'exercice. Il fait état dans l'annexe des éléments permettant de déterminer cette valeur.

  3. Amortissements

  4. Pour chaque catégorie d'immobilisations, une information est fournie sur :

    • l'utilisation ou les taux d'amortissement utilisés ;

    • les modes d'amortissement utilisés ;

    • le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements ;

    • la nature et l'incidence d'un changement d'estimation comptable ayant un impact significatif sur l'exercice ou dont on peut s'attendre à ce qu'il ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs :

      • durée de l'amortissement ;

      • mode d'amortissement ;

      • valeur résiduelle ;

    • le détail et la justification des amortissements exceptionnels liés à la législation fiscale.

    En cas de comptabilisation séparée des différents éléments d'un actif du fait d'utilisations différentes, indication de la valeur brute, de l'utilisation ou du taux d'amortissement et du mode d'amortissement utilisé pour chacun des éléments.

  5. Dépréciations de l'actif immobilisé

  6. Pour les dépréciations comptabilisées ou reprises au cours de l'exercice pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur :

    • le montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise ;

    • la valeur actuelle retenue : valeur vénale ou valeur d'usage ; si la valeur vénale est retenue, la base utilisée peut déterminer ce prix (par référence à un marché actif ou de toute autre façon) ; si la valeur d'usage est retenue, les modalités de détermination de celle-ci ;

    • le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation ;

    • les évènements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation ;

    • le détail et la justification des dépréciations exceptionnelles liées à la législation fiscale.

  7. État de rapprochement

  8. Un rapprochement entre les valeurs comptables à l'ouverture et à la clôture de l'exercice en distinguant :

    • les amortissements comptabilisés au cours de l'exercice ;

    • les dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice ;

    • les dépréciations reprises au cours de l'exercice.

 

 
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