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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

834-5. Précisions sur certains éléments de l'actif immobilisé

  1. Frais de développement

  2. Indication du traitement comptable retenu : inscription à l'actif ou comptabilisation en charges.

    Si inscription à l'actif : mention de la durée d'amortissement retenue.

    Si comptabilisation en charges : montant comptabilisé au cours de l'exercice.

  3. Fonds commercial

  4. Indication sur les montants inscrits au poste " Fonds commercial " et sur leurs modalités d'amortissement et de dépréciation.

    Mention de la durée d'utilisation.

    Modalités de mise en œuvre du test de dépréciation.

  5. Coûts d'emprunt

  6. Coûts d'emprunt incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, incorporelles :

    • traitement utilisé pour la comptabilisation des coûts d'emprunt ;

    • montant des coûts d'emprunt incorporés dans le coût des actifs durant l'exercice par catégorie d'actifs ;

    • taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunt pouvant être incorporé dans le coût des actifs (en cas de coûts non attribuables directement).

 

 
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