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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 1. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-25 du code de commerce

831-2. Modèle abrégé

    Le modèle abrégé de l'annexe des comptes annuels des personnes morales comporte toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l'entreprise, et comprend au moins les informations suivantes présentées en règle générale sous la forme de tableaux :

      • l'identification de l'entité reprenant notamment le nom (raison sociale), l'adresse et le secteur d'activité ;

      • l'application par l'entité du présent règlement ;

      • les modes d'évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels ainsi que les méthodes de calcul des amortissements ;

      • les mouvements des postes des comptes relatifs aux immobilisations, aux amortissements, aux provisions et dépréciations ;

      • un état des échéances des créances et des dettes ;

      • le montant des engagements financiers notamment les engagements de retraite et indemnités assimilées, les engagements de crédit-bail, ainsi que les garanties reçues et/ou données ;

      • toute information significative nécessaire à la bonne compréhension des comptes annuels (notamment celles relatives aux changements de méthodes comptables, aux événements postérieurs à la clôture et aux passifs éventuels).

    • Tableau des méthodes comptables appliquées

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    • Immobilisations : rapprochements entre les valeurs comptables à l'ouverture et à la clôture, et variation des entrées et des sorties ou mises au rebut de l'exercice

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    • Amortissements : rapprochements par catégorie d'immobilisations entre les valeurs comptables cumulées à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, et indication des augmentations et diminutions de l'exercice

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    • Dépréciations : rapprochements par catégorie d'actifs entre les valeurs comptables cumulées à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, et indication des augmentations et diminutions de l'exercice

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    • Provisions : variations pour chaque catégorie de provisions des montants cumulés à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, et indication des augmentations et diminutions de l'exercice

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    • Etat des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice

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    • Tableau des engagements financiers

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    • Tableau des autres opérations non inscrites au bilan à détailler par nature en indiquant l'objectif commercial

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      Les sociétés anonymes indiquent les informations sur les transactions conclues avec les principaux actionnaires ou les membres de ses organes d'administration et de surveillance lorsque ces transactions sont significatives et qu'elles n'ont pas été conclues à des conditions normales de marché.

 

 
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