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TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
CHAPITRE II. Règles spécifiques

420-1. Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks exprimés en monnaie étrangère

    Le coût d'entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et stocks exprimé en monnaie étrangère est converti en monnaie nationale au cours du jour de l'opération.

    En cas d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée. En cas de couverture de cette acquisition, l'effet de la couverture est intégré à la valeur d'entrée de l'actif. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures et les éléments prévus aux articles 628-12 et 628-13 peuvent également être intégrés au coût d'acquisition.

    Les amortissements et, s'il y a lieu, les dépréciations sont calculées sur cette valeur.

 

 
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