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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE II. Enregistrement
Section 1. Principes généraux

921-3. Enregistrement définitif

    Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré :

    1. pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement,

    2. pour les autres comptabilités, par l'absence de tout blanc ou altération.

 

 
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