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TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
CHAPITRE II. Règles spécifiques

420-5. Créances et dettes en monnaies étrangères

    Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours du change.

    Lorsque l'application du taux de conversion à la date de clôture de l'exercice a pour effet de modifier les montants en monnaie nationale précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures :

    • à l'actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente ;

    • au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain latent.

    Les pertes de change latentes entraînent à due concurrence la constitution d'une provision pour risques, sous réserve des dispositions particulières de l'article 420-6.

 

 
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