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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

835-4. Réévaluation

    En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières, il est fait mention :

    • de la variation au cours de l'exercice de l'écart de réévaluation ;

    • du montant de l'écart incorporé au capital pendant l'exercice ;

    • du traitement fiscal de ces opérations ;

    • des informations en coûts historiques pour les immobilisations réévaluées, par la mise en évidence des compléments de valeur et des amortissements supplémentaires qui s'y rapportent ;

    • de la part des produits de cession des immobilisations réévaluées, transférée à un compte distribuable immobilisation par immobilisation.

 

 
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