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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

833-9. Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice

    Les créances sont classées selon la durée restant à courir jusqu'à leur échéance en distinguant, d'une part les créances à un an au plus et d'autre part les créances à moins d'un an.

 

 
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