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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

833-13. Dettes

  1. État des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

    • état des échéances des dettes à la clôture de l'exercice : Les dettes sont classées selon la durée restant à courir jusqu'à leur échéance en distinguant les dettes à un an au plus, à plus d'un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans ;

    • indication pour chacun des postes relatifs aux dettes de celles garanties par des suretés réelles.

  2. Modalités d'amortissement des primes de remboursement d'emprunt

  3. Précision sur la nature, le montant et le traitement comptable :

    • des produits constatés d'avance ;

    • des écarts de conversion passif.

 

 
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