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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

833-14. Compte de résultat

  1. Ventilation du chiffre d'affaires

    • par catégories d'activités ;

    • par marchés géographiques.

    Dans la mesure où ces catégories d'activités ou marchés différent entre eux de façon très importante.

    L'entité qui a opté pour l'indication dans l'annexe du montant des produits des activités courantes, joint un tableau de rapprochement chiffré avec le montant net du chiffre d'affaires.

    Si certaines de ces indications sont omises en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation, il est fait mention du caractère incomplet de cette information.

  2. Montant détaillé des frais accessoire d'achat lorsqu'ils n'ont pas été enregistrés dans les comptes de charge par nature prévu à cet effet.

  3. Précisions sur la nature, le montant et le traitement :

    • des produits à recevoir et charges à payer au titre de l'exercice ;

    • des produits et charges imputables à un autre exercice ;

    • quote-part de résultat sur opérations faites en commun ;

    • des produits exceptionnels et charges exceptionnelles ;

    • des transferts de charge ;

    • des créances résultant du report en arrière des déficits.

  4. Honoraires des commissaires aux comptes

  5. Indication, pour chaque commissaire aux comptes, du montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice, en séparant les honoraires afférant à la certification des comptes de ceux afférant, le cas échéant aux autres services. Ces informations ne sont pas fournies si la personne morale est incluse dans un périmètre de consolidation.

 

 
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