Section 7. Comptes de produits (Classe 7)

Comme les stocks, les ventes sont classées en fonction d'une nomenclature propre à l'entité dont les modalités d'établissement et la compatibilité avec la nomenclature officielle des biens et services sont identiques à celles déjà énoncées à l'occasion du fonctionnement des comptes de la classe 3 (Stocks et en-cours). 

Des subdivisions des comptes de ventes peuvent être ouvertes pour identifier : 

• les ventes en France et à l'étranger ; 

• les ventes faites par l'entité à des entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation ; 

• les cessions à prix coûtant. 

Les montants des ventes, des prestations de services, des produits afférents aux activités annexes sont enregistrés au crédit des comptes 701 " Ventes de produits finis ", 702 " Ventes de produits intermédiaires ", 703 " Ventes de produits résiduels ", 704 " Travaux ", 705 " Etudes ", 706 " Prestations de services ", 707 " Ventes de marchandises " et 708 " Produits des activités annexes ". 

Les rabais, remises et ristournes accordés hors facture ou qui ne sont pas rattachables à une vente déterminée sont portés au débit du compte 709 " Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise ".

Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 665 " Escomptes accordés ". 

Les subdivisions 7133 " Variation des en-cours de production de biens ", 7134 " Variation des en-cours de production de services " et 7135 " Variation des stocks de produits " du compte 713 " Variation des stocks (en-cours de production, produits) " représentent la différence existant entre la valeur de la production stockée à la clôture de l'exercice et la valeur de la production stockée à la clôture de l'exercice précédent, compte non tenu des dépréciations. 

Ces comptes de variation de stocks sont débités, pour les éléments qui les concernent, de la valeur de la production stockée initiale et crédités de la valeur de la production stockée finale. En conséquence, le solde du compte 71 " Production stockée (ou déstockage) " représente la variation globale de la valeur de la production stockée entre le début et la fin de l'exercice. Il peut être créditeur ou débiteur. 

Le compte 72 " Production immobilisée " enregistre le coût des travaux faits par l'entité pour elle-même. Il est crédité soit par le débit du compte 23 " Immobilisations en cours " du coût de production des immobilisations créées par les moyens propres de l'entité au fur et à mesure de la progression des travaux, soit directement par le débit des comptes d'immobilisations intéressés si le transit par le compte 23 ne s'avère pas nécessaire.

Le compte 74 " Subventions d'exploitation " est crédité du montant des subventions d'exploitation acquises à l'entité par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé. 

Les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires sont comptabilisées au compte 751 " Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires ".

Le compte 754 " Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) " enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l'assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat. 

Le compte 755 " Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun " enregistre à son crédit : 

• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité non gérante sa participation aux bénéfices. En contrepartie, le compte 458 " Associés - Opérations faites en commun et en GIE " est débité ; 

• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est débité.

Les gains de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrés au crédit du compte 756 " Gains de change sur créances et dettes commerciales ". 

Des subdivisions des comptes 761 " Produits de participations ", 762 " Produits des autres immobilisations financières " et éventuellement 763 " Revenus des autres créances " permettent d'identifier les produits concernant des entités liées et provenant de participations ou d'autres immobilisations financières et éventuellement d'autres créances.

Dans la subdivision " Revenus sur autres formes de participation " du compte 761, est enregistrée la part de résultat bénéficiaire d'un GIE au cours de l'exercice de distribution. 

Dans la subdivision 7638 " Revenus sur créances diverses ", sont comptabilisés les produits provenant des intérêts courus relatifs à la créance sur l'Etat résultant de la suppression du décalage d'un mois.

Le compte 765 " Escomptes obtenus " est crédité du montant des escomptes obtenus par l'entité de ses fournisseurs par le débit du compte de tiers intéressé ou d'un compte de trésorerie. 

Le compte 766 " Gains de change financiers " est crédité des gains de change sur des opérations de nature financière réalisées par l'entité au cours de l'exercice. 

Le compte 767 " Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement " est débité de la valeur brute des valeurs mobilières de placement cédées. Il est crédité du prix de cession de ces valeurs mobilières de placement. 

Le compte 768 " Autres produits financiers " enregistre, le cas échéant, les revenus tirés des comptes en banque. 

Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit : 

• du compte 771 " Produits exceptionnels sur opérations de gestion " lorsqu'ils concernent des opérations de gestion ; 

• des comptes 775 " Produits des cessions d'éléments d'actifs ", 777 " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice " et 778 " Autres produits exceptionnels " lorsqu'ils concernent les opérations en capital. 

Le compte 775 est crédité du prix des cessions d'éléments d'actifs cédés par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilières de placement. 

Le compte 775 est crédité du prix de cession des TIAP lorsque la cession est génératrice d'un profit. Il est alors débité de la valeur brute de ces titres. 

Le prix de cession des valeurs mobilières de placement cédées est viré au crédit du compte 767 " Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement " ou 667 " Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement " selon que la cession est génératrice d'un profit ou d'une perte. 

Le compte 777 " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice " enregistre, à son crédit, le montant des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice par le débit du compte 139 " Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat ". 

En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 772 pour enregistrer les produits sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature. 

Les comptes 781 " Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) ", 786 " Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire en produits financiers) " et 787 " Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire en produits exceptionnels) " sont crédités du montant respectif des reprises sur amortissements, dépréciations et provisions par le débit des subdivisions des comptes d'amortissements, de dépréciations et des provisions concernés.

Les amortissements dérogatoires sont réintégrés dans le résultat, en fonction de la durée de vie des immobilisations concernées, par le crédit du compte 7872 " Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) ". 

Lorsque la charge effective est inférieure à la dépréciation ou la provision, ces comptes peuvent être subdivisés de façon à permettre de distinguer les reprises qui correspondent aux excédents de dépréciations ou de provisions. 

Le compte 79 " Transferts de charges " enregistre les charges d'exploitation, financières et exceptionnelles à transférer soit à un compte de bilan, autre que les comptes d'immobilisations, soit à un autre compte de charges.