Le compte 502 " Actions propres " est débité au moment du rachat par une
société de ses propres actions, lorsque cette opération a explicitement pour objet soit la
régularisation des cours de bourse, soit l'attribution des titres à ses salariés.
Les actions propres affectées spécifiquement à un plan sont inscrites au compte 5021 " Actions destinées
à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés ". Elles font l'objet d'une provision au passif.
Les actions propres affectées aux salariés mais non couvertes par une provision au passif et les actions propres
rachetées pour régularisation des cours de bourse sont inscrites au compte 5022 " Actions disponibles pour
être attribuées aux employés ou pour régularisation des cours de bourse ".
Pour la détermination du résultat dégagé à l'occasion de la vente des
actions rachetées, les titres les plus anciens sont réputés vendus les premiers
(PEPS).
Les comptes 503 " Actions " et 504 " Autres
titres conférant un droit de propriété " sont débités de la valeur d'acquisition des actions et
autres titres conférant un droit de propriété, par le crédit d'un compte de tiers ou de disponibilités. Lors
de la revente de ces actions, ou titres, ces comptes sont crédités du montant de la valeur comptable de ces actions
ou titres, par le débit :
La valeur d'acquisition des titres conférant un droit de créance est inscrite dans les
comptes 505 " Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle ",
506 " Obligations ", 507 " Bons du Trésor et bons de caisse à court terme " et
508 " Autres valeurs mobilières et créances assimilées ".
Les écritures comptables relatives aux opérations d'acquisition, d'annulation ou de cession
d'actions sont applicables aux opérations similaires effectuées sur des
obligations.
L'acquéreur ou le souscripteur de bons de souscription enregistre la valeur des bons dans le compte
50 " Valeurs mobilières de placement ".
Le compte 509 " Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement
non libérées " est crédité du montant des versements restant à effectuer sur les valeurs
mobilières de placement non libérées par le débit des subdivisions concernées du compte
50.
Le compte 511 " Valeurs à l'encaissement " est débité du montant
des coupons échus à encaisser, des chèques et des effets remis à l'encaissement ainsi que des effets remis
à l'escompte, par le crédit des comptes intéressés.
Pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l'entité utilise une subdivision distincte du
compte 512 " Banques ". Aucune compensation ne peut être opérée entre les comptes à solde
créditeur et les comptes à solde débiteur.
Les effets financiers créés en représentation des crédits consentis à
l'entité, dans le cadre d'opérations de mobilisation de créances commerciales (CMCC) ou de mobilisation de
créances nées à l'étranger, sont comptabilisés à des subdivisions du compte
519 " Concours bancaires courants ". Les intérêts courus liés à ces moyens de
financement sont inscrits dans une subdivision du compte 519.
Le compte 522 " Jetons détenus " est utilisé pour comptabiliser les opérations mentionnées à l'article 619-12.
Le compte 523 " Jetons-auto détenus " est utilisé pour comptabiliser les opérations mentionnées à l'article 619-14.
Lors de la revente des jetons concernés, les comptes 522 " Jetons détenus " et 523 " Jetons auto-détenus "
sont crédités du montant de la valeur comptable de ces jetons, par le débit :
du compte 7661 " Produits nets sur cessions de jetons ", lorsque la cession de jetons est génératrice d'un profit ;
simultanément lors de la cession, le prix de cession est porté au crédit du compte 7661 ;
du compte 6661 " Charges nettes sur cessions de jetons ", lorsque la cession de jetons est génératrice d'une perte ;
simultanément lors de la cession, le prix de cession est porté au crédit du compte 6661.
Le compte 53 " Caisse " est débité du montant des espèces encaissées
par l'entité. Il est crédité du montant des espèces décaissées. Son solde est soit débiteur
soit nul.
Le compte 54 " Régies d'avances et accréditifs " enregistre, le cas
échéant, les écritures relatives aux fonds gérés par les régisseurs ou les comptables
subordonnés et aux accréditifs ouverts dans les banques au nom d'un tiers ou d'un agent de
l'entité.
Ce compte est débité du montant des fonds remis aux régisseurs et aux titulaires
d'accréditifs par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est crédité:
du montant des dépenses effectuées pour le compte de l'entité par le débit
d'un compte de tiers ou de charges ;
du montant des reversements de fonds avancés, par le débit d'un compte de
trésorerie.
Les comptes 58 " Virements internes " sont des comptes de passage utilisés pour la comptabilisation pratique d'opérations au terme desquelles ils
sont soldés.
Ces comptes sont notamment destinés à permettre la centralisation, sans risque de double
emploi :
des virements de fonds d'un compte de caisse ou de banque à un autre compte de banque ou de
caisse ;
et, plus généralement, de toute opération faisant l'objet d'un enregistrement dans plusieurs
journaux auxiliaires.
A la date de cession des valeurs mobilières de placement, en principe, la dépréciation antérieurement
constituée est soldée par le crédit du compte 7866.