Fournisseurs et comptes rattachés (comptes 40)

Le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " enregistre les dettes et avances de fonds liées à l'acquisition de biens ou de services.

Le compte 401 " Fournisseurs " est crédité du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de services par le débit :

• des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables par l'entité ;

• du compte 4096 " Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre " ; 

• du compte 4456 " Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles " pour le montant des taxes récupérables par l'entité. 

Le compte 401 est débité par le crédit : 

• d'un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l'entité à ses fournisseurs ;

• d'un compte de la classe 6 pour le montant des factures d'avoir reçues à l'occasion de retour de marchandises au fournisseur ; 

• d'un compte 403 " Fournisseurs - Effets à payer " lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de la remise d'un billet à ordre ;

• du compte 609 " Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats " pour le montant des rabais, remises et ristournes obtenus hors factures;

• du compte 409 " Fournisseurs débiteurs " pour le montant des avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation, pour solde de ce dernier. 

Lors de l'acquisition d'immobilisations, le compte 404 " Fournisseurs d'immobilisations " est crédité par le débit : 

• des comptes d'immobilisations concernés pour leur montant hors taxes récupérables par l'entité ; 

• du compte 4456 " Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles " pour le montant des taxes récupérables. 

Le compte 404 " Fournisseurs d'immobilisations " est débité par le crédit, notamment : 

• d'un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l'entité à ses fournisseurs ; 

• du compte 405 " Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer " lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de remise d'un billet à ordre.

Le compte 408 " Fournisseurs - Factures non parvenues " est crédité, à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises, des factures imputables à la période close mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et évaluable, par le débit des comptes concernés des classes 4 et 6. A l'ouverture de la période suivante, ces écritures sont contre-passées. Les entités peuvent également débiter directement le compte 408 par le crédit du compte 401 à réception de la facture, les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés. 

Le compte 4091 " Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes " est crédité par le débit du compte 401 et éventuellement du compte 404 après réception de la facture par l'entité. Il est débité, lors du paiement par l'entité d'avances sur commandes passées auprès des fournisseurs, par le crédit d'un compte de trésorerie. Les avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations inscrites en cours d'exercice au compte 4091 sont virés en fin d'exercice aux comptes 237 ou 238. 

Le compte 4096 " Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre " est débité par le crédit du compte 401 lors de la consignation par les fournisseurs à l'entité d'emballages ou de matériel, pour le montant de la consignation. 

Il est crédité : 

• par le débit du compte 401 lorsque l'entité rend les emballages ou le matériel au prix de la consignation ; 

• par le débit du compte 602 " Achats stockés - Autres approvisionnements " lorsque l'entité décide de conserver les emballages ou le matériel consignés ; 

• par le débit du compte 401 et de la subdivision du compte 613 intitulée " Malis sur emballages " si la reprise se fait pour un montant inférieur à celui de la consignation. 

Les soldes débiteurs des comptes fournisseurs d'exploitation et d'immobilisations autres que 4091, 4096 et 4098 sont virés au débit du compte 4097 " Fournisseurs - Autres avoirs ".