Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes :
COMPTES A L'USAGE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
Le compte 101 " Capital individuel " enregistre à son crédit:
Il enregistre à son débit :
Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant et, le cas échéant, de sa famille sont
enregistrés en cours d'exercice dans un compte 108 dénommé " Compte de l'exploitant ". En
fin d'exercice, le solde de ce compte est viré au compte 101 " Capital
individuel ".
COMPTES A L'USAGE DES SOCIETES
Le compte 101 " Capital social " enregistre à son crédit le montant du
capital figurant dans l'acte de société. Il retrace l'évolution de ce montant au cours de la vie de la
société suivant les décisions des organes compétents.
Il est crédité lors des augmentations de capital :
du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés, sous déduction des primes liées au capital social ;
du montant des incorporations de réserves.
Il est débité des réductions de capital, quelle qu'en soit la cause par exemple, absorption de pertes ou remboursement aux associés.
Le compte 1018 " Capital souscrit soumis à des réglementations
particulières " enregistre à son crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières telles que l'incorporation de plus-values nettes à long terme, qui sont isolées en application de dispositions législatives et réglementaires. Ce compte est subdivisé autant que de besoin.
Le compte 104 " Primes liées au capital social " enregistre les primes
d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions.
A la souscription, la société émettrice de bons de souscription d'actions (BSA) enregistre
la contrepartie de la valeur des bons au compte 104. Cette affectation est maintenue en cas de péremption des
bons.
Le compte 104 enregistre également le montant du droit d'entrée dans les sociétés
coopératives.
Les réserves à inscrire au compte 106 " Réserves " sont des
bénéfices affectés durablement à l'entité jusqu'à décision contraire des organes compétents.
Ce compte est crédité, lors de l'affectation des bénéfices, des montants
destinés :
à la réserve légale ;
aux réserves indisponibles, par exemple : réserves pour actions propres et parts
propres ;
aux réserves statutaires ou contractuelles ;
aux réserves réglementées, telles que plus-values nettes à long terme, réserves
consécutives à l'octroi de subventions d'investissement ;
aux autres réserves qui comprennent notamment les réserves de propre
assureur.
Le compte 106 est débité des prélèvements sur les réserves concernées pour
les incorporer au capital, les distribuer aux associés et amortir les pertes.
Le compte 107 " Ecart d'équivalence " enregistre l'écart
constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à
leur prix d'acquisition.
Le compte 109 " Actionnaires : capital souscrit - non
appelé " est débité en contrepartie de la subdivision du compte 101 intitulée " Capital souscrit -
non appelé ".