Les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent
l’existence ou le développement de l’entité dans son ensemble mais dont le montant ne peut être
rapporté à des productions de biens ou de services déterminées, suivent le traitement comptable
suivant :
les frais de constitution, de transformation, de premier établissement, peuvent être
inscrits à l’actif comme frais d’établissement. Leur inscription en compte de
résultat constitue néanmoins la méthode préférentielle ;
les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent être inscrits à
l’actif en frais d’établissement. Leur imputation sur les primes d’émission et de fusion constitue
néanmoins la méthode préférentielle ; en cas d’insuffisance, ces frais sont comptabilisés en
charges.
Les frais d’établissement sont amortis selon un plan et dans un délai maximum de 5
ans.
Le montant des primes de remboursement d'emprunt est amorti systématiquement sur la durée de
l'emprunt soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales. Toutefois, les primes afférentes à
la fraction d'emprunt remboursée sont toujours amorties.
Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt
d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de
recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de
la méthode précédente.