Des ajustements de valeur portant sur l'ensemble des immobilisations corporelles et financières
peuvent être effectués dans le cadre de la réévaluation des comptes.
L'écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable constatée lors d'une opération
d'ensemble de réévaluation ne participe pas à la détermination du résultat. Il est inscrit directement
dans les capitaux propres.
L'écart de réévaluation peut être incorporé en tout ou partie au capital. Il ne
peut pas compenser les pertes, sauf s'il a été préalablement incorporé au
capital.
Le produit hors frais de la cession qui excède la valeur nette comptable de l’immobilisation
avant réévaluation, peut en tout ou partie être transféré à un compte distribuable à hauteur du
montant résiduel de la réévaluation comptabilisée au passif du bilan, selon les règles du
droit commun. Il en est de même lors de chaque exercice bénéficiaire pour le supplément
d’amortissement relatif à la partie réévaluée de
l’immobilisation.