Lors de changements de méthodes comptables, l’effet, après impôt, de la nouvelle
méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Dans
les cas où l’estimation de l’effet à l’ouverture ne peut être faite de façon objective,
en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise en compte
d’hypothèses, le calcul de l’effet du changement sera fait de manière prospective.
L’impact du changement déterminé à l’ouverture, après effet
d’impôt, est imputé en " report à nouveau " dès l’ouverture de l’exercice sauf
si, en raison de l’application de règles fiscales, l’entreprise est amenée à comptabiliser
l’impact du changement dans le compte de résultat.
Lorsque les changements de méthodes comptables ont conduit à comptabiliser des provisions sans
passer par le compte de résultat, la reprise de ces provisions s’effectue directement par les capitaux propres pour la
partie qui n’a pas trouvé sa justification.