Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
Le coût d’entrée des immobilisation incorporelles et corporelles et stocks exprimé
en monnaie étrangère est converti en monnaie nationale au cours du jour
de l’opération.
En cas d’acquisition d’actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé
est le taux de change à la date d’entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a
été prise avant l’opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont
également intégrés au coût d’acquisition.
Les amortissements et, s’il y a lieu, dépréciations sont
calculées sur cette
valeur.
La conversion en monnaie nationale de la valeur des titres libellés en monnaies étrangères et
cotés seulement à l'étranger est faite au cours du change à la date de chaque opération les
concernant.
Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
A la date de clôture de l'exercice, les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières
de placement cotés et libellés en monnaies étrangères sont évalués :
si les titres sont cotés en France : aux cours
français,
si les titres sont cotés seulement à l'Etranger : aux
cours étrangers auxquels on
applique le cours du change à la date de clôture.
La valeur en monnaies étrangères de stocks détenus à l'étranger
est convertie en monnaie nationale, en fin d'exercice, à un cours égal, pour chaque nature de marchandises,
approvisionnements et produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d'achat
ou d'entrée en magasin des éléments considérés. En cas de difficulté d'application de
cette méthode de calcul, l'entité peut utiliser une autre méthode dans la mesure où elle n'est pas susceptible
d'affecter sensiblement les résultats.
Des provisions pour dépréciation sont constituées si la valeur au jour
de l'inventaire, compte tenu du cours de change audit jour, est inférieure à la valeur d'entrée en
compte.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et
comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours du change.
Lorsque l'application du taux de conversion à la date de clôture de l'exercice a pour
effet de modifier les montants en monnaie nationale précédemment comptabilisés, les différences de
conversion sont inscrites à des comptes transitoires, en attente de régularisations
ultérieures :
à l'actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente
;
au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain
latent.
Les pertes de change latentes entraînent à due concurrence la constitution d'une
provision pour risques, sous réserve des dispositions particulières de l'article
342-6.
Lorsque les circonstances suppriment en tout ou partie le risque de perte, les provisions sont
ajustées en conséquence. Il en est ainsi dans les cas suivants.
Lorsque l'opération traitée en devises est assortie par l'entité d'une opération
symétrique destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation du change, appelée couverture de change, la
provision n'est constituée qu'à concurrence du risque non couvert.
Lorsqu'un emprunt en devises, sur lequel est constatée une perte latente, est affecté à
l'acquisition d'immobilisations situées dans le pays ayant pour unité monétaire la même devise que celle de
l'emprunt, ou à l'acquisition de titres représentatifs de telles immobilisations, il n'est pas constitué de provision
globale pour la perte latente attachée à l'emprunt affecté.
Lorsque pour des opérations dont les termes sont suffisamment voisins les pertes et les gains latents
peuvent être considérés comme concourant à une position globale de change, le montant de la dotation peut
être limité à l'excédent des pertes sur les gains.
Lorsque les charges financières liées à un emprunt en devises sont inférieures
à ce qu'elles auraient été si l'emprunt avait été contracté en monnaie nationale, le montant de la
dotation annuelle au compte de provision peut être limité à la différence entre ces charges calculées et les
charges réellement supportées.
Lorsque les pertes latentes de change sont attachées à une opération affectant plusieurs
exercices, l'entité peut procéder à l'étalement de ces pertes.
Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture de
l'exercice sont converties en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change au
comptant.
Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le résultat de
l'exercice.