A la date d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et des stocks dans le
patrimoine, les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 321-1
à 321-22 s’appliquent sous réserve des dispositions des articles 331-3 à 331-8.
Le rattachement des coûts d’emprunt au coût d’acquisition et de production
des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks est déterminé selon les dispositions de l’article
321-5.
Les logiciels acquis sont amortis à compter de
leur date d'acquisition et non de celle de leur mise en
service, et les logiciels créés à compter de leur
date d'achèvement.
Les logiciels, créés par l'entité, destinés à un usage
commercial ainsi que
ceux destinés aux besoins propres de l'entité sont inscrits en immobilisations, à leur coût
de production,
dans les conditions suivantes.
Est, au sens du présent article, un logiciel destiné à un usage commercial tout logiciel
créé en vue d'être vendu, loué ou commercialisé sous d'autres
formes.
Est, au sens du présent article, un logiciel destiné à usage interne tout logiciel
destiné à toute autre forme d'usage.
Le coût de production comprend les seuls coûts liés à la conception détaillée
de l'application - aussi appelée analyse organique, à la programmation - aussi appelée codification, à la
réalisation des tests et jeux d'essais et à l'élaboration de la documentation technique destinée
à l'utilisation interne ou externe.
Les logiciels destinés à un usage commercial sont comptabilisés en immobilisations, si les conditions suivantes sont simultanément réunies.
le projet est considéré par l'entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale,
l'entité manifeste sa volonté de produire le logiciel concerné et de s'en servir durablement pour les besoins de la clientèle et identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvre.
Les logiciels destinés à un usage interne sont enregistrés en immobilisations, si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de
réussite technique
;
l'entité manifeste sa volonté de produire le logiciel,
indique la durée d'utilisation
minimale estimée compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques
en matière de
conception et de production de logiciels et précise l'impact attendu sur le compte de
résultat.
Les immobilisations corporelles qui sont constamment renouvelées et dont la valeur globale est
d'importance secondaire pour l'entité peuvent être conservées à l'actif pour une quantité et une valeur
fixes si leur quantité, leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à
l'autre.
Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations
La valeur résiduelle des éléments récupérés à la suite de la
mise hors service des immobilisations est comptabilisée dans un compte spécial d'immobilisations lorsqu'ils sont
destinés à être récupérés pour de nouvelles installations ou dans un compte spécial de stocks
s'ils sont destinés à être vendus.
Le titulaire d'un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre
de la période de location.
A la levée de l'option d'achat, le titulaire d'un contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation
à l'actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de
détermination de la valeur d'entrée.
Les coûts de création de sites internet peuvent être
comptabilisés à l’actif
si l’entreprise démontre qu’elle remplit simultanément les conditions suivantes :
le site internet a de sérieuses chances de réussite technique ;
l’entreprise a l’intention d’achever le site internet et de l’utiliser ou de le
vendre ;
l'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre le site internet ;
le site internet générera des avantages économiques
futurs ;
l’entreprise dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour
achever le développement et utiliser ou vendre le site internet ;
l’entreprise a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses
attribuables au site internet au cours de son développement.
Les coûts engagés au cours de la phase de développement et de production de sites internet
qui peuvent être comptabilisés à l’actif à leur coût de production si les conditions de
comptabilisation visées au I sont satisfaites, comprennent les dépenses relatives à :
l’obtention et à l’immatriculation d’un nom de
domaine ;
l’acquisition ou le développement du matériel et du logiciel
d’exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site ;
le développement, l’acquisition ou la fabrication sur commande d’un code
pour les programmes, de logiciels de bases de données, et de logiciels intégrant les applications distribuées dans les
programmes ;
la réalisation de la documentation technique ;
les coûts afférents au contenu, notamment les frais induits par la préparation,
l’alimentation et la mise à jour du site ainsi que l’expédition du contenu du
site.
Les graphiques constituant un élément du logiciel, les coûts de développement
des graphiques initiaux sont comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent.
La comptabilisation des coûts de développement et de production de sites internet à
l’actif est considérée comme la méthode préférentielle.
Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable ne peuvent pas être
comptabilisés à l’actif et doivent être inscrits au compte de résultat. Les frais de recherche
comptabilisés initialement en charges, relatifs à des projets qui aboutissent à la création de sites internet,
ne peuvent pas ultérieurement être réintégrés aux coûts de développement
comptabilisés à l’actif.
Les dépenses ultérieures au titre de sites internet engagées après leur acquisition
ou leur achèvement sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont réalisées,
sauf :
s’il est probable que ces dépenses permettront au site de générer des
avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini avant l’engagement des
dépenses ;
et si ces dépenses peuvent être évaluées et attribuées à l’actif de
façon fiable.
