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211-3. Caractère identifiable d'une immobilisation incorporelle

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Une immobilisation incorporelle est identifiable :

  • si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ;

  • ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations.

 
 
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