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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 7. Comptes de produits (Classe 7)

Produits exceptionnels (comptes 77)

    Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit : 

    • du compte 771 " Produits exceptionnels sur opérations de gestion " lorsqu'ils concernent des opérations de gestion ; 

    • des comptes 775 " Produits des cessions d'éléments d'actifs ", 777 " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice " et 778 " Autres produits exceptionnels " lorsqu'ils concernent les opérations en capital. 

    Le compte 775 est crédité du prix des cessions d'éléments d'actifs cédés par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilières de placement. 

    Le compte 775 est crédité du prix de cession des TIAP lorsque la cession est génératrice d'un profit. Il est alors débité de la valeur brute de ces titres. 

    Le prix de cession des valeurs mobilières de placement cédées est viré au crédit du compte 767 " Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement " ou 667 " Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement " selon que la cession est génératrice d'un profit ou d'une perte. 

    Le compte 777 " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice " enregistre, à son crédit, le montant des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice par le débit du compte 139 " Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat "

    En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 772 pour enregistrer les produits sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature. 

 

 
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