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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 7. Comptes de produits (Classe 7)

Autres produits de gestion courante (comptes 75)

    Les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont comptabilisées au compte 751 " Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ".

    Le compte 754 " Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) " enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l'assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat. 

    Le compte 755 " Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun " enregistre à son crédit : 

    • la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité non gérante sa participation aux bénéfices. En contrepartie, le compte 458 " Associés - Opérations faites en commun et en GIE " est débité ; 

    • la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est débité.

    Les gains de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrés au crédit du compte 756 " Gains de change sur créances et dettes commerciales "

 

 
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