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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 6. Comptes de charges (Classe 6)

Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés (comptes 69)

    Le compte 691 " Participation des salariés aux résultats " fonctionne de la façon suivante. 

    A la clôture de l'exercice au titre duquel les droit des salariés sont nés, la participation est inscrite au crédit du compte 4284 " Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats ", par le débit du compte 691 " Participation des salariés aux résultats "

    Lorsque le montant de la participation a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires, ou à la date de validité du contrat si elle est postérieure à celle de l'assemblée générale, la dette envers les salariés est constatée en tant que réserve spéciale au crédit du compte 424 " Participation des salariés aux résultats "

    • soit par le débit du compte 428 " Personnel - Charges à payer et produits à recevoir ". Les ajustements nécessaires sont effectués par le débit ou le crédit d'une subdivision particulière du compte 691

    • soit par le débit du compte 691 pour le montant total de la participation, lorsqu'on a procédé à la contre-passation de la dette provisionnée au titre de l'exercice précédent. 

    Le compte 695 " Impôts sur les bénéfices " enregistre à son débit le montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l'étranger. Des subdivisions permettent, le cas échéant, d'identifier les rappels et dégrèvements d'impôts concernant les bénéfices taxables des exercices antérieurs. 

    Le compte 696 " Suppléments d'impôt sur les sociétés à payer liés aux distributions " enregistre le supplément d'impôt sur les sociétés dû en raison des distributions. 

    Le compte 698 " Intégration fiscale " enregistre les charges ou produits afférents à l'application du régime d'intégration fiscale. Les charges sont comptabilisées au compte 6981 " Intégration fiscale - Charges " et les produits au compte 6989 " Intégration fiscale - Produits ".

    Le crédit du compte 699 " Produits - Report en arrière des déficits " enregistre le produit résultant du report en arrière des déficits.

 

 
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