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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 6. Comptes de charges (Classe 6)

Achats (comptes 60 sauf 603)

    Comme les stocks, les achats sont classés en fonction d'une nomenclature propre à l'entité dont les modalités d'établissement et la compatibilité avec la nomenclature officielle des biens et services sont identiques à celles déjà énoncées à l'occasion du fonctionnement des comptes de la classe 3 (stocks et en-cours).

    Les biens dont la destination est indéterminée à l'entrée dans le patrimoine de l'entité sont enregistrés comme s'il s'agissait de biens destinés à être vendus. Leur affectation éventuelle en immobilisation s'effectuera ultérieurement. Elle sera irréversible. 

    Les achats sont inscrits au débit des comptes 601 " Achats stockés - Matières premières (et fournitures) ", 602 " Achats stockés - Autres approvisionnements ", 604 " Achats d'études et prestations de services ", 605 " Achats de matériel, équipements et travaux ", 606 " Achats non stockés de matières et fournitures " et 607 " Achats de marchandises " au prix d'achat, droits de douane inclus.

    Des subdivisions des comptes d'achat peuvent être ouvertes pour identifier : 

    • les achats en France et à l'étranger ; 

    • les achats faits par l'entité auprès d'entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation. 

    Les escomptes de règlement sont comptabilisés au crédit du compte 765 " Escomptes obtenus "

    Les entités ont la faculté de comptabiliser directement les frais accessoires d'achat payés à des tiers, par exemple les transports, les commissions et les assurances à l'un des comptes d'achats 601 à 607 et non aux comptes de charges par nature, lorsque ces charges peuvent être affectées de façon certaine à telle ou telle catégorie de marchandises ou d'approvisionnements. 

    Pour permettre aux entités de fournir plus facilement le détail des frais accessoires incorporés aux achats de l'exercice, le compte 608 peut être utilisé pour regrouper ces frais par catégorie tout en maintenant dans des subdivisions de ce compte leur classement par nature. 

    Lorsque l'entité a reçu les marchandises ou les approvisionnements sans la facture correspondante, il convient de débiter les comptes d'achats susvisés par le crédit du compte 408 " Fournisseurs - Factures non parvenues ".

    Les biens et services sous-traités qui s'intègrent directement dans le cycle de production de l'entité sont inscrits dans ses achats au débit des comptes : 

    • 604 " Achats d'études et de prestations de services " ; 

    • 605 " Achats de matériels, équipements et travaux ". 

    Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables, par exemple l'eau et l'énergie, ou non stockés par l'entité tels que ceux afférents à des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin, et dont les existants neufs, en fin d'exercice, sont inscrits au débit du compte 486 " Charges constatées d'avance "

    Le compte 609 " Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats " enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures.

 

 
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