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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 5. Comptes financiers (Classe 5)

Banques, établissements financiers et assimilés (comptes 51)

    Le compte 511 " Valeurs à l'encaissement " est débité du montant des coupons échus à encaisser, des chèques et des effets remis à l'encaissement ainsi que des effets remis à l'escompte, par le crédit des comptes intéressés. 

    Pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l'entité utilise une subdivision distincte du compte 512 " Banques ". Aucune compensation ne peut être opérée entre les comptes à solde créditeur et les comptes à solde débiteur. 

    Les effets financiers créés en représentation des crédits consentis à l'entité, dans le cadre d'opérations de mobilisation de créances commerciales (CMCC) ou de mobilisation de créances nées à l'étranger, sont comptabilisés à des subdivisions du compte 519 " Concours bancaires courants ". Les intérêts courus liés à ces moyens de financement sont inscrits dans une subdivision du compte 519

 

 
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