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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 5. Comptes financiers (Classe 5)

Valeurs mobilières de placement (comptes 50)

    Le compte 502 " Actions propres " est débité au moment du rachat par une société de ses propres actions, lorsque cette opération a explicitement pour objet soit la régularisation des cours de bourse, soit l'attribution des titres à ses salariés. 

    Les actions propres affectées spécifiquement à un plan sont inscrites au compte 5021 " Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés ". Elles font l'objet d'une provision au passif. Les actions propres affectées aux salariés mais non couvertes par une provision au passif et les actions propres rachetées pour régularisation des cours de bourse sont inscrites au compte 5022 " Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour régularisation des cours de bourse ".

    Pour la détermination du résultat dégagé à l'occasion de la vente des actions rachetées, les titres les plus anciens sont réputés vendus les premiers (PEPS). 

    La différence existant entre le prix de vente et le coût des actions cédées déterminé par application de la règle PEPS est inscrite soit à une subdivision du compte 778 intitulée " Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même ", soit à une subdivision du compte 678 intitulée " Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même "

    Les comptes 503 " Actions " et 504 " Autres titres conférant un droit de propriété " sont débités de la valeur d'acquisition des actions et autres titres conférant un droit de propriété, par le crédit d'un compte de tiers ou de disponibilités. Lors de la revente de ces actions, ou titres, ces comptes sont crédités du montant de la valeur comptable de ces actions ou titres, par le débit : 

    La valeur d'acquisition des titres conférant un droit de créance est inscrite dans les comptes 505 " Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle ", 506 " Obligations ", 507 " Bons du Trésor et bons de caisse à court terme " et 508 " Autres valeurs mobilières et créances assimilées "

    Les écritures comptables relatives aux opérations d'acquisition, d'annulation ou de cession d'actions sont applicables aux opérations similaires effectuées sur des obligations. 

    L'acquéreur ou le souscripteur de bons de souscription enregistre la valeur des bons dans le compte 50 " Valeurs mobilières de placement ".

    Le compte 509 " Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées " est crédité du montant des versements restant à effectuer sur les valeurs mobilières de placement non libérées par le débit des subdivisions concernées du compte 50. 

 

 
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