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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)

Débiteurs divers et créditeurs divers (comptes 46)

    Lors de la cession d'immobilisations autres que les TIAP, le compte 462 " Créances sur cessions d'immobilisations " est débité du prix de cession des éléments d'actif cédés, par le crédit du compte 775 " Produits des cessions d'éléments d'actif " ; simultanément, le compte d'immobilisations concerné est crédité par le débit du compte 675 " Valeurs comptables des éléments d'actif cédés " ; les amortissements en sont déduits.

    Lors de la cession de TIAP, le compte 462 est débité du prix de cession des TIAP, par le crédit : 

    Lors de la cession de valeurs mobilières de placement, le compte 465 " Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement " est débité, par le crédit : 

    Le compte 464 " Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement " enregistre à son crédit le montant des dettes relatives à l'acquisition de valeurs mobilières de placement ; le compte 50 " Valeurs mobilières de placement " est débité en contrepartie. 

    Les opérations dont le solde peut être indifféremment soit débiteur, soit créditeur sont comptabilisées à des subdivisions ouvertes sous le compte 467 " Autres comptes débiteurs ou créditeurs "

    La subdivision du compte 468 intitulée " Produits à recevoir " est débitée, notamment, des indemnités à recevoir consécutives à des sinistres ou litiges par le crédit des comptes de produits intéressés. 

 

 
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