Le compte 451 " Groupe " enregistre à son débit le montant des fonds avancés directement ou
indirectement de façon temporaire par l'entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant
des fonds mis directement ou indirectement à disposition de l'entité par les sociétés du
groupe.
Le compte 455 " Associés - Comptes courants " enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou
laissés temporairement à la disposition de l'entité
par les associés.
Le compte 456 " Associés - Opérations sur le capital " est subdivisé afin d'enregistrer
distinctement les opérations relatives à la création de l'entité ou à la modification de son
capital :
le compte 4561 " Associés - Comptes d'apport en société " est débité du montant de la
promesse d'apport faite en espèce ou en nature, par les associés par le crédit des subdivisions concernées
du compte 101 " Capital " ; il est crédité par le débit des comptes retraçant les
apports ;
le compte 4562 " Apporteurs - Capital appelé, non versé " est
débité par le crédit du compte 109 " Actionnaires :
Capital souscrit - non appelé " lors des appels successifs du capital ; il est crédité lors de la
réalisation de l'apport par le débit du ou des comptes d'actifs concernés ;
le compte 4563 " Associés - Versements reçus sur augmentation de capital " reçoit à son
crédit la contrepartie des versements effectués par les associés à la suite de la décision d'augmentation du
capital ; il est débité à la clôture de la période de réalisation de l'opération soit par le
crédit des subdivisions concernées des comptes 101 " Capital "
et 104 " Primes liées au capital ", lorsque l'augmentation devient
effective, soit par le crédit d'un compte d'associé, lorsque la modification du capital est annulée pour
défaut de réalisation du quantum ;
le compte 4564 " Associés - Versements
anticipés " reçoit à son crédit le montant des apports que certains associés mettent à la
disposition de l'entité préalablement aux appels de capital ; il s'apure au fur et à mesure de ces
appels ;
le compte 4566 " Actionnaires défaillants " est
utilisé afin de régulariser la situation des actionnaires qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations lors d'un
appel de capital ;
le compte 4567 " Associés - Capital à
rembourser " est crédité des sommes dues aux associés à la suite de la décision d'amortissement
d'une fraction du capital.
Le compte 457 " Associés - Dividendes à payer " est crédité du montant des dividendes
dont la distribution a été décidée par les organes compétents, par le
débit :
Le compte 458 " Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E. " enregistre les opérations faites par
l'intermédiaire d'une société en participation ou d'un G.I.E. selon les modalités
suivantes:
SOCIETES EN PARTICIPATION
Le compte 458 enregistre les mises de fonds entre coparticipants.
Le gérant, propriétaire des biens acquis ou créés dans le cadre d'une
société en participation, enregistre au débit du compte 458 la part des autres coparticipants par le
crédit du compte 178 " Dettes
rattachées à des sociétés en participation ". Les coparticipants non gérants
enregistrent leur part dans ces biens au débit du compte 268 " Créances
rattachées à des sociétés en participation " par le crédit du compte 458.
La constatation de la consommation des biens immobilisés par suite des opérations d'exploitation faites en
société en participation se traduit au niveau des comptes 178
et 268 par une réduction d'un même montant des obligations et des droits
respectifs du gérant et des non gérants :
le compte 178 est
alors débité par le crédit du compte 458 dans la comptabilité du
gérant,
le compte 268 est crédité par le débit du compte 458 dans la
comptabilité des non gérants.
Lorsque la comptabilité de la société en participation est exclusivement tenue par un
gérant, la quote-part des résultats revenant aux autres coparticipants est enregistrée dans la comptabilité du
gérant au débit du compte 655 " Quote-parts
du résultat sur opérations faites en commun " par le crédit du compte 458, s'il s'agit d'un
bénéfice ou au crédit du compte 755 " Quote-parts
du résultat sur opérations faites en commun " par le débit du compte 458, s'il s'agit d'une
perte.
Symétriquement, la quote-part de résultat revenant à chaque coparticipant non gérant
est enregistrée dans leur comptabilité aux comptes 755
ou 655 par le
débit ou le crédit du compte 458.
G.I.E.
Le compte 458 enregistre les opérations faites en G.I.E. autres que les acquisitions ou les
souscriptions de parts et les avances non réalisables qui sont respectivement enregistrées aux comptes 266 " Autres
formes de participations " et 267 " Créances
rattachées à des participations ".
Les cotisations versées à un G.I.E. en fonction des services rendus à l'entité
constituent des charges d'exploitation à débiter aux comptes de sous-traitance intéressés par le crédit
d'une subdivision du compte 458. Si elles sont versées sous la forme d'abonnements ou de provisions, une
régularisation est effectuée en fin d'exercice par l'intermédiaire du compte 468 " Charges
à payer et produits à recevoir " ou 486 " Charges
constatées d'avance ".
