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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)

Clients et comptes rattachés (comptes 41)

    Les créances liées à la vente de biens ou services rattachés au cycle d'exploitation de l'entité sont enregistrées au compte 41 " Clients et comptes rattachés ". 

    Le compte 411 " Clients " est débité du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services par le crédit : 

    Le compte 411 est crédité par le débit : 

    • d'un compte de trésorerie lors des règlements reçus des clients ;

    • de l'une des subdivisions du compte 70 pour le montant des factures d'avoir établies par l'entité lors du retour de marchandises par les clients ;

    • du compte 413 " Clients - Effets à recevoir " lors de l'acceptation par les clients d'une lettre de change ou de la réception d'un billet à ordre ;

    • du compte 709 " Rabais, remises et ristournes accordées par l'entreprise " pour le montant des réductions sur ventes accordées aux clients hors factures ;

    • du compte 4191 " Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes " pour solde de ce dernier. 

    Le compte 4117 " Clients - Retenues de garantie " est débité, le cas échéant, du montant des retenues effectuées par les clients sur le prix convenu, jusqu'à l'échéance du terme de garantie prévu ; en contrepartie, le compte du client est crédité. 

    Le compte 416 " Clients douteux ou litigieux " est débité par le crédit du compte 411 pour le montant total des créances que l'entité possède à l'encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels l'entité est en litige. 

    Le compte 413 est débité par le crédit du compte 411 au moment de l'entrée des effets en portefeuille. Ce compte est crédité, à l'échéance de l'effet ou à la date de l'escompte, par le débit : 

    En cas de renvoi de l'effet par l'établissement de crédit, pour non-paiement ou toute autre cause, notamment réclamation, refus d'acceptation ou irrégularité de l'effet de commerce, le remboursement du crédit d'escompte entraîne :

    • une inscription au crédit du compte de l'établissement prêteur ;

    • le rétablissement à l'actif de la créance initiale et, le cas échéant, la constitution d'une dépréciation à concurrence du montant de la perte probable. 

    Dans le cas où le remettant reçoit un avis de non-paiement et que l'établissement de crédit conserve l'effet, les écritures ne sont pas nécessairement contre-passées dans les comptes de cet établissement. S'il y a contre-passation, l'opération symétrique est effectuée dans les comptes de l'entité. En l'absence de contre-passation, une provision pour risques est constituée par l'entité. 

    Le compte 418 " Clients - Produits non encore facturés " est débité, à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises, des créances imputables à la période close et pour lesquelles les pièces justificatives n'ont pas encore été établies, par le crédit des comptes concernés des classes 4 et 7

    A l'ouverture de la période suivante, ces écritures sont contre-passées.

    Toutefois, les entités peuvent également créditer directement le compte 418 par le débit du compte 411 lors de l'établissement de la pièce justificative, les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés. 

    Le compte 4191 " Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes " enregistre les avances et acomptes reçus par l'entité sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter ou les services à rendre. Il est crédité par le débit d'un compte de trésorerie du montant des avances et acomptes reçus des clients. Il est débité, après l'établissement de la facture, du montant de ces avances et acomptes par le crédit du compte 411.

    Le compte 4196 " Clients - Dettes pour emballages et matériel consignés " est crédité des sommes facturées par l'entité à ses clients au titre des consignations d'emballages ou de matériel par le débit du compte 411

    Il est débité du même montant : 

    • par le crédit du compte 411 en cas de restitution de l'emballage ;

    • par le crédit des comptes intéressés de la classe 7 dans le cas où l'emballage est conservé par le client ; il peut s'agir d'une cession d'immobilisation ou d'une cession d'approvisionnement selon le mode de comptabilisation retenu pour les emballages ;

    • par le crédit du compte 411 et de la subdivision du compte 708 intitulée " Bonis sur reprises d'emballages consignés ", lorsque la reprise est effectuée pour un prix inférieur à celui de la consignation.

 

 
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