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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 1. Comptes de capitaux (Classe 1)

Provisions (comptes 15)

    Le compte 151 " Provisions pour risques " enregistre toutes les provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères. 

    Le compte 153 " Provisions pour pensions et obligations similaires " enregistre les provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite ou d'autres avantages postérieurs à l'emploi (assurance vie, couverture médicale). 

    Le compte 154 " Provisions pour restructurations " enregistre les provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des opérations de restructurations telles que l'arrêt d'une branche d'activité ou la fermeture d'un site. 

    Le compte 155 " Provisions pour impôts " enregistre les provisions pour impôts qui correspondent à la charge probable d'impôts rattachable à l'exercice mais différée dans le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs. 

    Le compte 156 " Provisions pour renouvellement (entreprises concessionnaires) " enregistre les provisions pour renouvellement des immobilisations constituées par les concessionnaires de service public.

    Le compte 157 " Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices " enregistre les provisions destinées à couvrir des charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel, telles que les frais de grosses réparations, et qui en conséquence, ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées.

    Lors de la constitution d'une provision, le compte de provisions est crédité par le débit : 

    Il est réajusté à la fin de chaque exercice par : 

    Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est soldée par le crédit des compte 781, 786 ou 787. Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de la classe 6

 

 
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