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TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 1. Comptes de capitaux (Classe 1)

Subventions d'investissement et d'équipement (comptes 13)

    Le compte 131 " Subventions d'équipement " ou 138 " Autres subventions d'investissement " est crédité de la subvention par le débit d'un compte de tiers ou d'un compte financier. 

    Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au compte 131

    Les autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des activités à long terme sont inscrites au compte 138

    Le compte 139 " Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat " est débité par le crédit du compte 777 " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ".

    Les comptes 131 ou 138 et 139 sont soldés l'un par l'autre, lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième. 

 

 
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